Jeu concours CAP3000 X Le nôtre

ARTICLE 1 – SOCIÉTÉ ORGANISATRICE

La société CAP3000, société en nom CAP3000 dont le siège social est situé au 8 avenue Delcassé, 75008 PARIS, enregistré sous le numéro n°311 765 762 (ci-après dénommée « Société Organisatrice ») organise un jeu concours sur le réseau social Instagram ci-après dénommé « Concours CAP3000 x L’atelier de Roxane ») selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Le concours CAP3000 n’est ni organisé, ni parrainé par Instagram.

ARTICLE 2 – DURÉE DU CONCOURS CAP3000

Le concours CAP3000 se déroulera, selon les conditions visées aux présentes, sur le compte Instagram CAP3000 du vendredi 31 mars au vendredi 7 avril.

À la fin du jeu concours, soit le vendredi 7 avril, deux gagnants seront désignés par la Société Organisatrice.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le concours CAP3000 est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, disposant d’un compte Instagram, pendant la durée du concours de CAP3000, et résidant, à la date du début de sa participation, dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

La participation au concours CAP3000 est strictement personnelle et nominative. Il est interdit à un participant de participer au concours CAP3000 sous plusieurs identités.

Les participants peuvent jouer autant de fois qu’ils le souhaitent.

Le nombre de participants n’est pas limité.

La participation au concours CAP3000 implique l’acceptation irrévocable et sans réserve des termes et conditions du présent règlement, disponible sur le site internet de CAP3000 à l’adresse URL suivante <https://www.cap3000.com/Reglement-jeu-concours-instagram>.

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Pour participer au concours CAP3000, le participant doit :

• Prendre connaissance du Règlement du concours CAP3000 disponible sur le site internet de CAP3000.
• Posséder un compte Instagram
• Identifier 2 personnes sous la publication du jeu concours
• Suivre le compte Instagram @cap3000_cotedazur et celui de @lenotre

ARTICLE 5 – DÉSIGNATION DU GAGNANT

À la fin du jeu concours, deux gagnants parmi les participants seront désignés par la Société Organisatrice CAP3000. Les gagnants seront désignés par tirage au sort le vendredi 7 avril.et devront respecter les conditions énoncées ci-dessus.

Les gagnants seront informés par la Société Organisatrice via la messagerie de leur compte personnel Instagram.

Les gagnants auront alors un délai de trente (30) jours à compter de cette information pour récupérer le lot dans la boutique Le nôtre.

ARTICLE 6 – DOTATION - LOTS

Le concours CAP3000 comprend les lots suivants :

Un coffret gourmand.

Les lots ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation.

Les lots sont strictement personnels et ne peuvent être échangés ou attribués à une autre personne que les gagnants eux-mêmes.

ARTICLE 7 – MODIFICATION ET ANNULATION DU CHALLENGE

La Société Organisatrice se réserve le droit, à tout moment, notamment en cas de force majeure ou de participation insuffisante, de modifier, d’annuler, de prolonger ou d’écourter le concours CAP3000, sans que cela soit susceptible d’engager sa responsabilité.

Dans la mesure du possible, ces modifications feront l'objet d'une information préalable aux participants par tous moyens appropriés.

ARTICLE  8 – NON-REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Les frais de participation au concours CAP3000 quels qu’ils soient ne sont pas remboursés par la Société Organisatrice.

ARTICLE 9 – EXCLUSION

Les cas suivants entraîneront une exclusion et disqualification de la participation au concours CAP3000, sans que cette liste ne soit exhaustive :

• Le non-respect du Règlement ;
• La fourniture, sur simple demande de Société Organisatrice, de toute information, notamment quant à l’âge ou au lieu de résidence du participant ;
• Le non-respect des conditions d’utilisation d’Instagram ;
• Toute fraude ou tentative de tricherie sous quelque forme que ce soit.
• Toute participation incomplète au concours CAP3000, et ce compris, le fait de s’abonner au compte Instagram @cap3000_côtedazur puis de se désabonner avant la désignation du gagnant ainsi que le fait de rendre inaccessible son compte Instagram à la Société Organisatrice.
• Le refus du participant d’autoriser toute vérification concernant son identité, âge, domicile, et autres coordonnées dans le cadre du concours CAP3000 et nécessaire au bon fonctionnement de ce dernier.
• Le fait pour le participant de poster un commentaire sous le post du jeu concours qui ne respecterait pas les conditions générales d’Instagram dont notamment tout message, sous quelque forme que ce soit, incitant à la haine, à la discrimination, au dénigrement ou à la diffamation ;

ARTICLE 11 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La Société Organisatrice s'engage à respecter les obligations qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel, en vertu de la règlementation française et européenne sur la protection des données personnelles, à savoir notamment : la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée, le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 publié au Journal Officiel de l’Union Européenne le 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données directement applicable depuis le 25 mai 2018, ainsi que toute la règlementation française ou européenne qui viendrait à s’appliquer en matière de protection des données personnelles.

A cet effet, la Société Organisatrice informe le participant qu’elle collectera et traitera des Données personnelles le concernant, en qualité de responsable de traitement, pour les finalités suivantes :

• Gestion administrative ;
• Exécution et suivi du Règlement, en ce compris la remise du lot ;
• Suivi des litiges et des différends relatifs au Règlement, ainsi que l'exécution des décisions et des jugements.

Les Données personnelles relatives au participant collectées par la Société Organisatrice sont les suivantes :

• Noms et prénoms ;
• Date de naissance ;
• Coordonnées postales personnelles ;
• Numéro de téléphone ;

Le participant est informé que la communication de l’ensemble des Données personnelles précitées est obligatoire pour participer au concours CAP3000.

Les traitements de Données personnelles effectués par la Société Organisatrice sont fondés sur les bases juridiques suivantes :

• Obligation légale de la Société Organisatrice en ce qui concerne le traitement à des fins de gestion administrative ;
• Exécution par la Société Organisatrice du Règlement.

La Société Organisatrice divulgue les Données personnelles du participant, le cas échéant, à ses sous-traitants, au sens du RGPD ainsi qu’aux destinataires suivants :

• Pour la gestion administrative : les salariés de la Société Organisatrice en charge de gérer la relation avec le participant ;
• Pour la négociation, signature et exécution du Règlement, ainsi que le suivi des litiges et contentieux - chacun dans les limites de ses attributions : les salariés de la Société Organisatrice en charge de gérer la relation avec le participant, ou de suivre les litiges et contentieux.

La Société Organisatrice met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées, et notamment des mesures physiques, matérielles et logicielles, pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données personnelles relatives au participant, et les protéger contre tout accès, utilisation, détournement, modification, divulgation ou destruction par des personnes non autorisées.

La Société Organisatrice conservera les Données personnelles relatives au participant pendant une durée de 3 (trois) ans à compter de la date de participation du participant.

Les Données personnelles relatives au participant sont traitées au sein de l’Union européenne.

Le participant peut exercer son droit d'accès, son droit de rectification et d'effacement, son droit de limitation du traitement, son droit à la portabilité des données, ainsi que son droit de retirer son consentement au traitement de ses Données personnelles (si le traitement est fondé sur son consentement – ce qui serait le cas d’une utilisation de ses Données personnelles à des fins de prospection commerciale), ainsi que son droit d'opposition en s'adressant à la Société Organisatrice, par courrier postal à l'adresse suivante Altarea France - Service Marketing Client - 8 avenue Delcassé - 75008 PARIS.

Pour accéder à sa demande, il pourra être demandé au participant de communiquer la photocopie de l’un de ses titres d’identité portant sa signature.

Le participant peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (telle que la CNIL) s’il estime que le traitement de ses Données personnelles par la Société Organisatrice viole la Réglementation sur les données personnelles.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET JURDICTION COMPÉTENTE

Le Règlement et ses suites éventuelles sont régis par le droit français et interprétés conformément à celui-ci.

La résolution de tout litige ou différend, relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation du Règlement et ses suites éventuelles sera soumise à la juridiction compétente, même en cas de référé, demande incidentes, d’appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.

Fait à Saint-Laurent-du-Var, le 01 avril 2023

Règlement consultable à l’adresse URL suivantehttps://www.cap3000.com/Reglement-jeu-concours-instagram (ou toute autre adresse qui lui serait substituée).