REGLEMENT DU JEU
REGLEMENT DU JEU "WALL OF CAP TO LOVE"
Le 14/02/2026 de 10h00 à 19h00
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
La société SCI ALDETA, société par actions simplifiée au capital de 92.516.730,05 €, dont le siège social est sis au 87 rue de Richelieu à PARIS (75002), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 311 765 762 (ci-après la « Société Organisatrice ») organise le jeu intitulé « WALL OF CAP TO LOVE » (ci-après le « Jeu ») accessible sur le site web www.cap3000.com (ci-après dénommé le « Site ») ainsi que sur demande auprès de l’hôte(sse) qui animera le Jeu dans le Centre commercial « CAP 3000 » situé à Saint-Laurent-du-Var.
Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook et Instagram.
Les modalités de participation au Jeu et les modalités de désignation du Gagnant sont décrites dans le présent règlement (ci-après le « Règlement »).
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu a lieu le samedi 14 février 2026 de 10h00 à 19h00 (dates et heures en France Métropolitaine, date et heure de connexion faisant foi).
Il s’agit d’un jeu gratuit, sans obligation d’achat, selon les modalités décrites dans le présent Règlement.
Ce jeu est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, disposant de la capacité juridique, ayant un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant en France , à l’exception des salariés de la Société Organisatrice, ses fournisseurs, toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu ou encore les membres de leur famille (ciaprès collectivement les « Participants » et individuellement « Participant »). Ces conditions cumulatives s’apprécient au moment de la participation au Jeu par les Participants et devront perdurer jusqu’à la remise de la Dotation.
Le Centre Commercial « CAP3000 » sis 217 Avenue Augène Donadeï, Saint-Laurent-du-Var (06700), est également dénommé ci-après le « Centre ».
La participation est strictement personnelle et nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres personnes.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de ces conditions auprès du Gagnant avant remise de la Dotation. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, se voir attribuer la Dotation. De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du Participant.
Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination de la participation de son auteur.
Le fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans réserv
e du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
3.1. Ce Jeu se déroule au sein du Centre, en particulier sur la place centrale, aux dates et heures indiquées dans l’article 2 du présent règlement.
Le Jeu s’arrêtera au terme de la période du jeu définie à l’article 2 du présent règlement. Les participations hors période de jeu ne seront pas prises en compte.
Toutefois, la Société Organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler, d'écourter, de prolonger le Jeu en cas de force majeure. En tout état de cause, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée à ce titre.
La Société Organisatrice se réserve également le droit de renouveler ce Jeu à une date ultérieure.
Afin de remporter la Dotation en jeu, les Participants doivent inscrire un mot d’amour sur le mur prévu à cet effet sur la place centrale du Centre, scanner le QR Code présent sur le totem situé à proximité du mur et compléter le formulaire de participation auquel les Participants sont dirigés via le QR Code.
Pour participer et tenter de remporter la Dotation, il est nécessaire de :
1. Remplir le formulaire de participation (nom, prénom, code postal, adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
2. Inscrire un mot d’amour sur le mur prévu à cet effet sur la place centrale du Centre.
Si le Jeu est diffusé via un réseau social, il est nécessaire de posséder un compte sur ledit réseau social et de se connecter à son compte personnel pour participer au Jeu.
Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne (même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant) pendant la durée du Jeu, le non-respect de cette disposition constituant un motif d’exclusion du Jeu, sans possibilité de réintégration.
3.2. Il appartient au Participant de bien s’assurer que son nom, son prénom, son code postal, son numéro de téléphone et son adresse e-mail sont renseignés correctement. Dans le cas contraire, la Dotation, dans le cas où il sera désigné gagnant, ne pourra pas lui être attribué. Aucune réclamation ne pourra être acceptée si le Participant a indiqué un nom, un prénom, un code postal, un numéro de téléphone ou une adresse e-mail erronés.
Le fait de s’inscrire sous une fausse identité ou de communiquer de fausses informations ou encore de s’inscrire sous plusieurs identités, entraînera l’annulation de la participation. De plus, les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement. De manière générale, tout comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du Jeu, toute tentative de fraude ou de tricherie de la part d’un Participant entraînera la nullité de sa participation. En cas de réclamation à ce titre, il appartient au Participant d’apporter la preuve qu’il a adopté un comportement conforme au présent règlement.
Seules seront prises en compte les participations réalisées via le formulaire dédié sur le site web www.cap3000.com, accessible depuis le QR Code présent sur le totem situé à proximité du mur qui sera installé sur la place centrale du Centre, pendant la durée du Jeu. Toute autre forme de participation ne sera pas prise en compte.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DU GAGNANTS
Un (1) gagnant sera désigné à l’issue du Jeu parmi les Participants (ci-après le « Gagnant »). Un tirage au sort sera effectué par un membre du personnel du Centre pour désigner le Gagnant. Les Participants sont informés du fait que le tirage au sort interviendra, à titre prévisionnel, dans le délai de six (6) suivant la fin du Jeu. Les Participants reconnaissent ainsi que le tirage au sort pourrait intervenir à une date postérieure.
Le Gagnant sera contacté par mail à l’adresse e-mail renseignée lors de l’inscription au Jeu. La Société Organisatrice confirmera alors la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier (retrait par le Gagnant à la réception du Centre situé au niveau 1). Dans le cas où le Gagnant n’aurait pas donné de réponse et n’aurait pas récupéré la Dotation dans un délai de cinq (5) jours calendaires à compter de l’envoi d’avis de son gain, il sera réputé avoir renoncé à celui-ci. La Dotation ne sera alors pas remise en jeu et la Société Organisatrice pourra en disposer librement.
ARTICLE 5 – DOTATIONS
La Dotation remportée par le Gagnant sera composée de ce qui suit :
- Deux (2) cartes cadeaux d’une valeur de cent euros (100€) chacune.
Ces cartes cadeaux seront valables auprès des enseignes participantes présentes dans le Centre dont la liste est accessible sur le Site.
Ces cartes cadeaux, utilisables en une ou plusieurs fois mais non rechargeables, auront une durée de validité d’un (1) an à compter de leur date d’activation par la Société Organisatrice.
Les conditions générales d’utilisation des cartes cadeaux sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.cap3000.com/carte-cadeau
La Dotation devra être récupérée par le Gagnant, à ses frais, dans le centre commercial au plus tard cinq (5) jours suivant l’annonce de sa victoire par la Société Organisatrice. Dans le cas où le Gagnant n’aurait pas récupéré la Dotation dans ce délai, il sera réputé avoir renoncé à la Dotation et ladite Dotation ne sera pas remise en jeu, la Société Organisatrice pouvant alors en disposer librement.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de remplacer tout ou partie de la Dotation par des lots équivalents, c'est-à-dire de valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l’y obligent (en cas de rupture de stock par exemple).
La Dotation ne pourra donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Le Gagnant ne pourra aucunement prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la Dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la Dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il sera considéré comme ayant renoncé aux lots concernés. Il perdra alors le bénéfice complet desdits lots et ne pourra prétendre à quelconque indemnisation ou contrepartie.
La Dotation ne sera quant à elle pas remise en jeu et la Société Organisatrice pourra en disposer librement.
ARTICLE 6 – MODIFICATION DU JEU
La Société Organisatrice décline toute responsabilité du fait de l'organisation du Jeu et ce en particulier en cas d'annulation, de perturbation du jeu, en cas de force majeure. L’organisateur se réserve le droit de modifier, écourter, prolonger, de suspendre ou d’annuler le Jeu sans préavis, ainsi que de différer les différentes dates si les circonstances, notamment de force majeure, l’exigeaient, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait et aucun dédommagement demandé par les Participants.
Des modifications du règlement, notamment en cas de force majeure, pourront être diffusées et/ou publiées. Le règlement modifié sera alors notifié aux Participants ou mis à leur disposition. Les modifications du règlement sont considérées comme acceptées par les Participants si ces derniers ne s’y opposent pas explicitement dans un délai de quarante-huit (48) heures suivant la notification ou la diffusion du règlement modifié. Les candidats ayant manifesté leur opposition aux modifications du règlement seront exclus du jeu.
ARTICLE 7 – DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre du Jeu, les Participants communiquent à la Société Organisatrice, sur la base de leur consentement, leurs données personnelles (nom, prénom, code postal, adresse e-mail) qui seront traitées par cette dernière aux fins de sélectionner le Gagnant et lui attribuer la Dotation qu’il a remporté.
Ces données peuvent être communiquées au service marketing de la Société Organisatrice et/ou à la Direction du Centre ainsi qu’à leurs prestataires techniques afin de réaliser le traitement considéré.
Ces données ne font l’objet d’aucun transfert en dehors du territoire de l’Union Européenne et seront conservées par la Société Organisatrice pendant le temps nécessaire au déroulement du Jeu, augmenté des délais légaux relatifs à la preuve.
Elles pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans suivant le dernier contact avec le candidat en cas d’acceptation par le joueur de recevoir les offres commerciales du Centre.
En application de la réglementation relative à la protection des données personnelles, les Participants disposent sur leurs données de droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation et (v) de portabilité vers un prestataire tiers le cas échéant. Ils peuvent en outre s’opposer à tout moment à leur traitement. Ils peuvent faire valoir leurs droits en contactant le DPO de la Société Organisatrice à l’adresse dpo@altareacogedim.com. En cas de litige, ils disposent également du droit de saisir la CNIL.
ARTICLE 8 – ACCES AU REGLEMENT
Les Participants à ce Jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est accessible :
- sur le Site à compter du lancement par la Société Organisatrice de la communication relative au Jeu jusqu’au terme du Jeu ;
- auprès de l’hôte(sse) qui animera le Jeu sur la place centrale du Centre pendant la durée du Jeu ;
- et sur simple demande, à tout moment, en précisant la dénomination du Jeu, via le formulaire de contact disponible sur le Site (rubrique « Contactez-nous »).
ARTICLE 9 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les marques et notamment la marque du Centre, les logos, les graphismes, les dessins, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le Jeu ou diffusés par le biais du site web du Centre sont sa propriété exclusive ou de leurs titulaires respectifs et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de la Société Organisatrice ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
Les Participants s'interdisent notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit et à quelque titre que ce soit les éléments du Jeu.
ARTICLE 10 – LIMATION DE RESPONSABILITE
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou des applications permettant l’accès aux réseaux sociaux empêchant l´accès au Jeu ou son bon déroulement. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu est perturbé par une cause imprévisible, irrésistible et extérieure (force majeure) échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le jeu.
La Société Organisatrice ne pourra aucunement être tenue pour responsable en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à son équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’envoi d’un courrier électronique ou postal, à une adresse inexacte du fait de la négligence du Participant ou du Gagnant. La Société Organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si le Participant ou le Gagnant reste indisponible et/ou injoignable.
ARTICLE 11 – CONVENTION DE PREUVE
La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec le Jeu.
Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui 7 spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves utiles recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT
Les frais de participation seront remboursés sur simple demande écrite à la Société Organisatrice par voie postale. Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne sera prise en compte.
Toute demande de remboursement devra être envoyée dans les quarante-huit (48) heures suivant la participation et comporter, dès leur disponibilité, les documents exigés sur la base suivante : le cas échéant, le montant forfaitaire du remboursement sera de 0.61€ correspondant aux frais de communication occasionnés pour participer au Jeu, à moins que le Participant justifie de frais supérieurs.
Afin de bénéficier dudit remboursement, chaque Participant devra joindre à sa demande :
• son nom, son prénom, son adresse postale et son adresse électronique ;
• une photocopie de sa carte d'identité ;
• la date et l'heure de sa participation ;
• dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site web du Centre sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour tout Participant de se connecter au site web du Centre et de participer au Jeu, ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
De même, les frais d’affranchissement liés à la demande de remboursement des frais stipulés ci-dessus pourront faire l’objet d’un remboursement sur la base du tarif lent. Cette demande devra être indiquée expressément.
Il ne pourra y avoir qu’un seul remboursement par Participant.
ARTICLE 13 – LITIGES
La loi applicable du présent règlement est la loi française.
En cas de litige, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.
Toute réclamation relative à ce Jeu devra être portée à la connaissance de la Société Organisatrice obligatoirement par voie postale, dans un délai de huit jours à compter de la fin du Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.
