Conditions générales en vigueur au 01/01/2020

PRÉAMBULE

Le présent document (les « Conditions Générales ») porte sur un programme de fidélité  (le « Programme de Fidélité ») mis en œuvre par ALDETA dont le siège social se situe 8 Avenue Delcassé, 75008 Paris (« l’Organisateur ») et inclut les avantages, services et promotions commerciales (ensemble, les « Services ») dont peuvent bénéficier les personnes qui y souscrivent (le ou les « Adhérent(s) ») pour le centre commercial et/ou l’éditeur du site internet au sein duquel le Programme de Fidélité est souscrit (le « Centre »), composé d’un ou plusieurs espaces de vente gérés par des tiers au sein du Centre (les « Enseignes »).

Article I. Objet du Programme de Fidélité

Le Programme de Fidélité entraîne l’émission d’une carte physique ou virtuelle (la « Carte») qui permet à l’Adhérent auquel elle est remise :

·         de bénéficier de remises immédiates au sein des Enseignes participants au Programme de Fidélité ;

·         de bénéficier d’offres et de bons plans ponctuels ; et

·         de profiter d’animations et services au sein du Centre.

Les services proposés dans le Programme de Fidélité sont susceptibles d’être aménagés au cours de l’adhésion.

La Carte a également pour finalité de permettre à l’Organisateur et à ses partenaires d’améliorer le suivi de la relation avec les Adhérents et de mieux connaître leurs besoins afin de leur proposer des offres commerciales adaptées.

La Carte n’est pas une carte de paiement.

La Carte est personnelle à l’Adhérent et utilisable uniquement dans le Centre auprès des Enseignes participant au Programme de Fidélité. Le Programme de Fidélité pourra, le cas échéant, être étendu à d’autres centres commerciaux et/ou éditeurs de site internet partenaire.

Article II. Adhésion au Programme de Fidélité

La Carte est disponible sur support physique en libre-service auprès des guichets et/ou des bornes informatiques du Centre dédiés à la gestion du Programme de Fidélité (ensemble, les « Bornes de Fidélité »).

La Carte est également disponible sur l’application mobile du Centre (« l’Application ») via une carte virtuelle dématérialisée.

Afin d’obtenir sa Carte, l’Adhérent doit compléter un formulaire d’inscription sur la Borne de Fidélité, sur l’Application et/ou le site Internet désigné par l’Organisateur (le « Site») ou via l’Application, et prendre connaissance et accepter les Conditions Générales. Une fois l’inscription validée, la Carte est immédiatement activée.

La Carte peut être attribuée à toute personne physique majeure, à raison d’une seule carte par personne. Elle est nominative, strictement personnelle et proposée sans contrepartie financière.

L'Adhérent est le garant de l'exactitude des données le concernant qu’il communique à l’Organisateur, et sera seul responsable de toutes données erronées, incomplètes ou obsolètes communiquées par lui. Il lui appartient de communiquer dans les meilleurs délais tout changement dans les données personnelles communiquées pour les besoins du Programme de Fidélité en se rendant sur la Borne de Fidélité, sur le Site ou sur l’Application.

L’Organisateur se réserve la possibilité de demander à tout moment tout document qui pourrait s’avérer nécessaire afin de vérifier l’identité et/ou le domicile des Adhérents ou candidats à l’adhésion.

Article III. Modalités d’utilisation de la Carte

La Carte comporte un numéro d'identification personnel (le « Numéro d’Adhérent ») qui est attribué à l'Adhérent. Elle est personnelle et non cessible. 

La Carte est soit matérialisée sur un support plastique aux couleurs du Centre soit dématérialisée sur l’Application. La Carte sera identifiable au moyen de son numéro d’identification et d’un code visuel d’identification (par exemple un QR code).

L'Adhérent est seul responsable de sa Carte.

En cas de perte ou de vol de la Carte sur un support physique, l'Adhérent devra demander la réédition d’une nouvelle Carte selon les modalités décrites à l’Article II ci-dessus, se rendre sur la Borne de Fidélité, sur le Site ou sur l’Application dans la rubrique dédiée et activer une nouvelle Carte en suivant les indications qui lui seront données. 

Les avantages procurés par son ancienne Carte dûment déclarée perdue ou volée lui resteront acquis et seront automatiquement transférés sur sa nouvelle Carte.

III.a. Offres immédiates

L’Adhérent pourra présenter sa Carte pour bénéficier d’une offre immédiate dans les Enseignes participant au Programme de Fidélité en présentant la Carte au moment de régler ses achats. Sous réserve des conditions spécifiques applicables à une offre donnée :

L’Adhérent peut consulter la liste des Enseignes qui participent au Programme de Fidélité à tout moment sur le site internet de Cap3000 (cette liste est sujette à modification en fonction de la participation des enseignes du Programme de Fidélité).

Les conditions de ces offres, valables uniquement sur présentation de la Carte, sont consultables sur les Bornes de Fidélité, sur le Site et sur l’Application.

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si une Enseigne ayant adhéré au Programme de Fidélité à un moment donné venait à modifier son offre ou fermait son Enseigne.

III.b. Offres et bons plans ponctuels

L’Adhérent pourra bénéficier d’offres commerciales et bons plans ponctuels.

L’ensemble des offres dont il pourra bénéficier lui sera communiqué par l’Organisateur par les moyens suivants, sous réserve de l’accord et/ou de la non-opposition de l’Adhérent selon les modes de communication :

·         Sur la page dédiée sur le Site,

·         Sur les Bornes de Fidélité,

·         Sur l’Application,

·         Par sms,

·         Par courrier électronique notamment au travers des lettres d’information, ou

·         Par tout autre moyen que l’Organisateur jugera utile.

Article IV. Durée de l’adhésion au Programme de Fidélité – Résiliation

La durée d'adhésion est indéterminée sous réserve de résiliation par l’Adhérent ou par l’Organisateur.

L’Adhérent peut résilier sa participation au Programme de Fidélité à tout moment via les Bornes de Fidélité, le Site, l’Application ou par courrier postal adressé à ALTAREA France - Direction Marketing | 8, avenue Delcassé | 75008 PARIS.

Toute fraude, utilisation abusive et/ou non conforme aux Conditions Générales, avérée ou supposée, pourra, à la discrétion de l’Organisateur et sans préavis, entraîner le retrait de la Carte et la perte de tous les droits et avantages acquis y attachés.

Dans cette hypothèse la Carte de l’Adhérent sera désactivée sur tout support.

En tout état de cause, la résiliation par l’Adhérent ou l’Organisateur de la participation au Programme de Fidélité pour quelque motif que ce soit n’ouvre droit à aucun dédommagement au bénéfice de l’Adhérent et tout avantage attaché à la Carte disparait à la date effective de la résiliation.

Article V. Modification du Programme de Fidélité

L’Organisateur aura la possibilité à tout moment de décider de modifier, écourter ou arrêter tout ou partie du Programme de Fidélité, en ce compris les modalités de délivrance et d’utilisation de la Carte.

Aucune modification, y compris la suppression de la Carte ou la suspension du Programme de Fidélité, n'ouvrira droit à indemnisation pour l'Adhérent.

L’Organisateur ne pourra être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes des éventuelles anomalies de fonctionnement du Programme de Fidélité, en ce compris d’éventuelles anomalies de fonctionnement des Bornes Fidélité, du Site, de l’Application ou de la Carte.

Article VI. Vie privée et protection des données des Adhérents

Dans le cadre de la mise en place du programme fidélité, la société ALDETA (ci-après la Société) va traiter des données à caractère personnel protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ci-après ensemble la « Règlementation ».

La Société est particulièrement vigilante quant à la collecte et au traitement de telles données conformément à la Règlementation.

• Qui collecte et traite vos données ?

  
  Les données personnelles des Adhérents sont collectées et traitées par la Société ALDETA (propriétaire du Centre Commercial), une société du Groupe ALTAREA COGEDIM, au capital de 79 717 498,05 euros, dont le siège social se situe 8 avenue Delcassé, à Paris (75008), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 311 765 762, considérée comme Responsable de Traitement déterminant les finalités et les moyens des traitements considérés. 

   

• Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ? 
  
  

  La Société est amenée à traiter, de manière informatisée ou non, les Données Personnelles de l’adhérent, sur la base de l’acceptation des présentes CGU, à savoir :

   

  • des données d’identification telles que nom / prénom / mail / code postal / pays / date de naissance afin de vous faire bénéficier des avantages du programme fidélité

   

  Les données personnelles recueillies lors de l’adhésion marquées d’un astérisque sont obligatoires pour bénéficier de la Carte et des avantages du Programme de Fidélité.
  
  

  L’Adhérent pourra également recevoir des offres du Centre, des Enseignes ou de tiers lorsqu’il en aura manifesté le souhait, ou qu’il ne s’y sera pas opposé, selon les cas, en cochant la ou les cases adéquates sur le formulaire d’inscription ou en modifiant ou exprimant ce choix à tout moment en contactant l’Organisateur aux coordonnées précisées ci-dessous.
  
  

• Qui a accès à ces informations ?

  
  Les données concernant l’Adhérent sont destinées à la Société, et à ses prestataires devant intervenir pour le traitement considéré. Ces sous-traitants sont eux même soumis à des obligations renforcées de sécurité, protection et confidentialité des Données Personnelles. 

   

  Les données ne sont pas transférées hors Union Européenne. Si tel était le cas, la Société veillerait à prévoir des garanties appropriées telles que le recours aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne afin d’assurer un niveau de protection des Données suffisant.

  
  Les données personnelles de l’Adhérent pourront cependant être communiquées aux tiers autorisés (à savoir, à la police ou aux autorités judiciaires), conformément aux lois applicables, sur demande formelle de ces entités, dans le cas, par exemple, de prévention contre la fraude sur le Site (services anti-fraude).

   

• Durée de conservation des Données

   

  La Société conserve les Données uniquement pendant le temps nécessaire pour les finalités poursuivies augmenté le cas échéant du délai de prescription légale, à savoir :

   

• S’agissant du programme fidélité : les données personnelles sont conservées pendant la durée d’adhésion au programme fidélité

   

• S’agissant de la prospection commerciale dûment acceptée par le biais des optins : les données personnelles sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter du dernier contact avec l’Utilisateur

   

• les droits de l’Adhérent
  
  

  En application de la règlementation applicable à la protection des données personnelles, l’Adhérent dispose sur ses Données Personnelles de droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation et (v) de portabilité vers un prestataire tiers le cas échéant.

  L’Adhérent peut également s’opposer à recevoir des offres et informations commerciales de la part de de la Société via le lien de désinscription présent dans chacun des messages qui lui sont adressés.

  L’Utilisateur dispose également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données personnelle après son décès

  Il peut faire valoir ces droits en écrivant au DPO à dpo@altareacogedim.com, accompagné d’une copie d’un titre d’identité. En cas de litige, il dispose également du droit de saisir la CNIL.

• Mesures de sécurité

La Société a mis en place des mesures de sécurité afin de protéger les données personnelles des Utilisateurs contre toute destruction accidentelle ou illicite, toute perte accidentelle, toute altération, toute divulgation ou consultation non autorisée et contre tout autre traitement des données qui ne respecte pas notre politique de confidentialité. 

Afin de protéger au mieux vos données personnelles hors des limites de notre système de contrôle et de gestion, nous vous recommandons d'installer des outils logiciels sur votre ordinateur qui garantissent la protection de la transmission/réception des données en réseau (comme des systèmes antivirus à jour), d’utiliser des mots de passe confidentiels, originaux et propres au Site, et de veiller à ce que votre fournisseur d'accès à Internet ait pris les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de la transmission des données en réseau  (au moyen de pare-feu et de filtres anti-spam par exemple).

Article VII. Accessibilité

L’Organisateur ne peut garantir le fonctionnement continu et sans interruption du Réseau et/ou du Programme de Fidélité dans chacune de ses composantes. En conséquence, l’Organisateur ne saurait voir responsabilité engagée en cas de non fonctionnement, une impossibilité d'accès ou mauvaises conditions d'utilisation du Site, de l’Application et de la Borne de Fidélité notamment en cas de maintenance, mises à jour ou améliorations techniques, ou dans le cadre de développement de contenus et/ou présentations de ces supports.

Article VIII. Dispositions générales

L’adhésion au Programme de Fidélité est conditionnée à l’acceptation préalable ou concomitante de l’ensemble des Conditions Générales par l’Adhérent.

L’Organisateur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation et d’imposer, à tout moment et sans préavis, des dispositions ou des conditions nouvelles ou supplémentaires applicables à l’utilisation de la Carte par l’Adhérent. Lesdites modifications et conditions supplémentaires prendront effet immédiatement et seront intégrées aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. L’utilisation de la Carte par la suite par l’Adhérent sera considérée comme une acceptation tacite de ces Conditions Générales d'Utilisation.

Article IX. Juridiction Compétente – Loi Applicable

Les Conditions Générales sont soumises au droit français.

En cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des Conditions Générales, l’Adhérent peut contacter l’Organisateur par courrier recommandé avec accusé de réception à ALTAREA France - Direction Marketing | 8, avenue Delcassé | 75008 PARIS.

En cas de contestation, l’Organisateur et l’Adhérent s’efforceront d’y apporter une solution amiable.

Tout litige résultant des Conditions Générales qui n’a pas été résolu par le biais du précèdent paragraphe sera soumis à l’appréciation du Tribunal de Grande Instance de Nanterre/Paris.