I/ Règlement du jeu "ARBRE A VOEUX" 

 

« ARBRE A VŒUX » Du 2 décembre 2023 au 7 janvier 2024

 

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

La Société ALTAREA France immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 324 814 219 au capital de social de 5 000 000,00 € et dont le siège social est sis 87, rue de Richelieu à PARIS (75002) (la « Société Organisatrice ») organise le jeu intitulé « ARBRE A VŒUX » au Centre Commercial Cap3000 (ci-après « le Jeu »).

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

 

Le Jeu a lieu du 2 décembre 2023 au 7 janvier 2024. Il s’agit d’un jeu avec obligation d’achat, sans minimum d’achat, selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Ce Jeu est ouvert à toute personne physique âgée de plus de 18 ans, (ci-après le(s) « Participant(s) ») disposant de la capacité juridique, à l’exception des personnes de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu.

La participation est strictement personnelle et nominative et le Participant ne peut en aucun cas jouer pour le compte d’autres personnes.

La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de ces conditions auprès de tout gagnant avant remise de son lot. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot. De même, toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate du Participant.

Le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination de la participation de son auteur.

Le Jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux loteries publicitaires telle que prévue par le Code de la consommation.

Le fait de participer au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement.

 

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce Jeu se déroule exclusivement dans le centre commercial Cap3000 aux dates indiquées dans l’article 2. Le Jeu s’arrêtera au terme de la période du Jeu définie à l’article 2. Les participations hors période de Jeu ne seront pas prises en compte.

Toutefois, La société organisatrice se réserve le droit de reporter, de modifier, d'annuler, d'écourter, de prolonger le Jeu en cas de force majeure. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

La société organisatrice se réserve également le droit de renouveler ce Jeu à une date ultérieure.

Pour participer il est nécessaire d’avoir pris connaissance du support de communication de « L’ARBRE A VŒUX » à savoir : le panneau situé à côté de l’animation, dans l’espace CORSO CAP300.

Comment participer ?
Récupérer une carte dans l’un de vos magasins CORSO /Notez-y votre vœu et vos coordonnées / Déposer dans la boite aux lettres / Les lutins de noël se chargeront d’accrocher les vœux pour vous (tous les mercredis). Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne pendant toute la période du Jeu.

 

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS

Suite à un achat dans une enseigne du CORSO, une carte à vœux sera donnée à l’acheteur par l’enseigne.

Le Participant devra remplir le bulletin de participation avec NOM, PRENOM, EMAIL, TELEPHONE.

Le tirage au sort s’effectuera la 9 janvier 2024.

Le gagnant se verra attribuer 1000€ en cartes cadeaux qu’il pourra utiliser dans l’ensemble des magasins du Centre Commercial Cap3000. La carte cadeau a une durée de validité de 12 mois à compter du jour de sa création.

 

ARTICLE 5 – DOTATIONS

Liste de lot :

1. 10 cartes cadeaux de 100 euros d’une valeur globale de 1000 € par CAP3000.

 

La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement.

La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation du lot. En cas de perte ou de vol de la carte le Participant ne pourra pas bénéficier d’une nouvelle carte cadeau.

La dotation ne pourra en aucun cas être échangé entre un gagnant et la Société Organisatrice contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, du lot par le gagnant.

La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente ou de caractéristiques proches.

La dotation est personnelle et nominative ; le gagnant ne peut donc pas demander à ce qu’elle soit attribuée à une autre personne que lui. Le Participant ne pourra pas revendre la carte cadeau sous quelque forme que ce soit au risque de se voir attribuer une pénalité d’un montant de 100€.

 

ARTICLE 6 – MODIFICATION DU JEU

La Société Organisatrice décline toute responsabilité du fait de l'organisation du présent Jeu et ce en particulier en cas d'annulation, de perturbation du Jeu, en cas de force majeure ou cas fortuit. L’organisateur se réserve le droit de modifier, écourter, prolonger, de suspendre ou d’annuler le présent Jeu sans préavis, ainsi que de différer les différentes dates si les circonstances notamment de cas fortuit ou force majeure l’exigeaient, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait et aucun dédommagement demandé par les candidats.

Des modifications du règlement, notamment en cas de force majeure, pourront être publiées. Elles seront considérées comme des annexes au présent règlement.

 

ARTICLE 7 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

La Société Organisatrice s’engage à respecter la réglementation relative à la protection des Données Personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 (ci-après le « RGPD ») ci-après ensemble la « Règlementation ».

Dans le cadre du Jeu, la société Organisatrice collectera uniquement le nom et prénom du Gagnant et les transmettra à la Réception du Centre à la seule fin de créer sa carte cadeau nominative.

Ces données seront immédiatement supprimées après émission de la carte cadeau

Ou bien :

Ces données seront conservées par la Société Organisatrice pendant le temps nécessaire au déroulement du Jeu augmentée des délais légaux relatifs à la preuve.

En application de la règlementation applicable à la protection des données personnelles, les Participants disposent sur leurs données personnelles de droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation et (v) de portabilité vers un prestataire tiers le cas échéant. Ils peuvent en outre s’opposer à tout moment au traitement de leurs données. Ils peuvent faire valoir leurs droits en écrivant au DPO de la société Organisatrice à dpo@altareacogedim.com, accompagné. En cas de litige, ils disposent également du droit de saisir la CNIL.

 

ARTICLE 8 – ACCES AU REGLEMENT

Les Participants à ce Jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est accessible sur simple demande pendant toute la durée du jeu à la réception du Centre Commercial Cap3000.

 

ARTICLE 9 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Les marques et notamment la marque Cap3000, les logos, les graphismes, les dessins, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le Jeu ou diffusés par le biais de réseaux sociaux de la Société Organisatrice sont sa propriété exclusive ou de leurs titulaires respectifs et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de la Société Organisatrice ou de ses

partenaires, sous peine de poursuites judiciaires. Le participant s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit et à quelque titre que ce soit les éléments du Jeu.

 

ARTICLE 10 – LIMATION DE RESPONSABILITE

La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.

La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement empêchant l´accès au Jeu ou son bon déroulement. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu.

 

ARTICLE 11 – LITIGES

En cas de litige, les parties s’efforceront de régler leur différend à l’amiable.

Toute réclamation relative à ce Jeu devra être portée à la connaissance de Cap3000 obligatoirement par voie postale, dans un délai de huit jours à compter de la fin du Jeu, le cachet de la poste faisant foi.

Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.

Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation du présent règlement relèvera, à défaut de règlement amiable entre les Parties, de la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris

 

II / Vie privée et protection des utilisateurs

 

Dans le cadre de ses activités, la société ALDETA est amenée à procéder, depuis son site Internet ci-(le « Site ») ou dans le cadre de la mise à disposition d’un service Wi-Fi public dans le centre commercial CAP 3000 (le « Centre »), au traitement de données à caractère personnel (les « Données Personnelles ») vous concernant (« Vous »). 

Vos Données Personnelles sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) (ci-après ensemble la « Règlementation »).

La Société est particulièrement vigilante quant à la collecte et au traitement de telles données conformément à la Règlementation. 

1. Qui est le Responsable de Traitement

Le Responsable de Traitement de vos Données Personnelles est :

Société ALDETA - SA au capital de 79 717 498,05 euros, dont le siège social se situe 87 rue de Richelieu, à Paris (75002), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 311 765 762 ci-après dénommée (la « Société » ou « Nous »). 

La Société a désigné un Délégué à la Protection des Données unique dont le contact figure au §4 ci-dessous.

La Société a mis en place une politique de cookies (accessible à l’adresse suivante : https://www.cap3000.com/politique-cookies) qui vous informe de la manière dont la Société dépose et utilise des cookies lors de votre navigation sur le Site ou de votre utilisation du service Wi-Fi.

2. Pourquoi recueillons-nous vos Données Personnelles ?

Lorsque vous utilisez notre Site ou le service Wi-Fi mis à disposition dans les centres commerciaux qu’elle exploite, la Société est amenée à collecter et traiter, de manière informatisée ou non, vos Données Personnelles, pour des finalités précises et clairement exprimées dans le tableau ci-dessous.

 

Finalité	Données collectées	Base légale du traitement	Durée de conservation
Assurer une navigation optimale sur nos Sites notamment via l’utilisation de cookies techniques	Pour plus de détails, se reporter à la Politique de cookies	Exécution du contrat	Cf. Politique de cookies
Améliorer la qualité de nos offres pour Vous proposer des services et des contenus personnalisés notamment grâce à l’utilisation de traceurs et de cookies	Pour plus de détails, se reporter à la Politique de cookies	Consentement	Cf. Politique de cookies
Assurer une réponse à vos questions ou suggestions formulées par Vous depuis le Formulaire de contact de notre Site	Données d’identification	Consentement	Durée de gestion administrative de cette demande augmentée des délais légaux éventuels
Vous envoyer la newsletter pour recevoir les évènements, bons plans et actualités du Centre	Données d’identification Date et canal d’abonnement	Consentement	Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact
Vous adresser des offres personnalisées	Données d’identification,	Consentement	Jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans après le dernier contact avec vous
Vous faire participer à des jeux concours	Données d’identification	Consentement	Durée nécessaire au traitement du jeu concours et maximum 1 an
Suivi Statistique	Données statistiques	Intérêt légitime	Données anonymisées
Vous fournir un service d’accès au Wi-Fi dans notre Centre	Email Adresse MAC Lien de connexion temporaire unique et sécurisé attribué par le système Identifiant et Mot de passe temporaire attribué par le système	Exécution du contrat	Durée d’un an suivant la connexion
Vérifier que votre utilisation du Service est conforme aux présentes conditions générales d’utilisation	Email Adresse MAC Adresse IP	Exécution du contrat	Durée d’un an suivant la connexion
Réaliser des statistiques de fréquentation du Centre et de gestion des flux au moyen des informations techniques issues du service Wi-Fi public	Données techniques de votre équipement terminal	Intérêt légitime	Données anonymisées
Respecter nos obligations légales de conservation de vos données d’identification et de connexion lorsque vous utilisez le service Wi-Fi public du Centre	Données d’identification Données techniques de connexion	Respect d’une obligation légale (articles L34-1 et R. 10-13 du Code des postes et des communications électroniques)	1 an à compter de la connexion

3. Qui a accès à ces informations ?

Vos Données Personnelles sont traitées par le Responsable de Traitement désigné au §1 ci-dessus et sont destinées aux différents services internes du Groupe ALTAREA COGEDIM selon le type de demande et aux prestataires devant participer au traitement considéré (hébergeur du site, prestataire de services d’emailing, éditeurs de logiciel fournissant des solutions SaaS sur lesquelles les données sont traitées). 

La Société prend l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à l’intégrité des données afin de les protéger contre toute destruction accidentelle ou illicite, toute perte accidentelle, toute altération, toute divulgation ou consultation non autorisée. 

Ses sous-traitants sont eux même soumis à des obligations renforcées de sécurité, protection et confidentialité des Données Personnelles. La Société ne vendra, louera ou divulguera vos données personnelles en aucune circonstance à d’autres entités sans votre accord. 

Vos Données Personnelles pourront cependant être communiquées aux tiers autorisés (à savoir, à la police ou aux autorités judiciaires), conformément aux lois applicables, sur demande formelle de ces entités, dans le cas, par exemple, de prévention contre la fraude sur le Site (services anti-fraude) ou pour les besoins des procédures pénales, de la prévention des menaces contre la sécurité publique et de la sauvegarde de la sécurité nationale dans le cadre de la fourniture du service de Wi-Fi dans le Centre.

La Société veille dans la mesure du possible à limiter les traitements de Données Personnelles au sein de l’Union Européenne. A défaut, elle veille à prévoir des garanties appropriées telles que le recours aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne afin d’assurer un niveau de protection des Données suffisant des données qui seraient transférées en dehors de l’Union Européenne.

4. Vos droits

En application de la Règlementation, vous disposez sur vos Données Personnelles de droits :

(i) d’accès, vous permettant de nous demander (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif) si nous traitons bien vos Données Personnelles et de vous communiquer une copie de celles-ci, le cas échéant ;

(ii) de rectification, vous permettant de nous demander (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif) de corriger et/ou compléter vos Données Personnelles si celles-ci s’avèrent inexactes et/ou incomplètes ;

(iii) d’opposition au traitement basé sur notre intérêt légitime (pour déterminer de quels traitements il s’agit, veuillez-vous référer au tableau présent à la section§2), vous permettant, de nous demander de mettre fin aux traitements mentionnés au §2 lorsque ceux-ci sont basés sur notre intérêt légitime. Ce droit doit être fondé sur des raisons tenant à votre situation particulière et nous pouvons nous y opposer en faisant valoir (i) des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de telles données qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou (ii) que de telles données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice..;

(iv) d’effacement, vous permettant, dans les cas prévus par la Règlementation (article 17 du RGPD), de nous demander de supprimer vos Données Personnelles. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos Données Personnelles pour des motifs légaux ou légitimes ;

(v) de limitation du traitement des Données Personnelles, dans les cas prévus par la Règlementation (article 18 du RGPD), ayant pour effet de limiter le traitement que nous sommes en droit de faire de vos Données Personnelles, c’est-à-dire que nous pouvons les conserver, mais nous ne pouvons pas les utiliser ni les traiter. Ce droit s’applique dans des circonstances particulières, à savoir notamment (i) lorsque vous contestez l’exactitude des Données Personnelles traitées et que nous procédons à des vérifications à ce sujet ; (ii) le traitement est illicite est que vous vous opposez à l’effacement des Données Personnelles et exigez à la place la limitation de leur traitement ; (iii) nous n’avons plus besoin des Données Personnelles pour les finalités mentionnées au §2, mais que les données vous sont nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ; (iv) dans le cas où vous vous êtes opposés au traitement fondé sur notre intérêt légitime, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent ou non sur les vôtres ;

(vi) de portabilité, dans le cas où le traitement est basé sur votre consentement ou l’exécution d’un contrat (pour déterminer de quels traitements il s’agit, veuillez-vous référer au tableau présent au §2), vous permettant de nous demander à recevoir les Données Personnelles que vous nous avez fournies directement ou indirectement et qui sont présentes sur nos bases de données, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, soit directement à vous soit à un prestataire tiers de votre choix ;

(vii) de nous faire parvenir des directives particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos Données Personnelles après votre décès ;

(viii) de retirer votre consentement à tout moment, vous permettant de nous demander de mettre fin aux traitements mentionnés au §2 fondés sur le consentement.

Vous pouvez faire valoir vos droits en écrivant au Délégué à la protection des données - DPO par courrier à l’adresse 87 rue de Richelieu – 75002 PARIS ou par mail dpo@altarea.com.

Vous disposez également du droit de saisir la CNIL en France (3, place de Fontenoy, 75007 Paris) ou toute autre autorité compétente (dont les coordonnées sont accessibles à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080).

N’hésitez pas à nous contacter pour toute question que vous pourriez avoir sur vos Données Personnelles en envoyant une communication à l’attention du DPO.